Document d'archives : Droits respectifs des maires, des consuls des communautés de Languedoc et des lieutenants et procureurs des juridictions royales.
Contenu :
Arrêts du Conseil, mémoires et pièces relatifs aux droits respectifs des maires, des consuls et des lieutenants et procureurs des juridictions royales.
Cote :
C 8100
Inventaire d'archives :
Description physique :
Liasse, 26 pièces papier, 1 cahier, 21 folios.