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Document d'archives : Caisse des dépôts et consignations, état liquidatif de la communauté et de la succession entre François Collomb et Louise...

Date : 1842 - 1842

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Titre :

Caisse des dépôts et consignations, état liquidatif de la communauté et de la succession entre François Collomb et Louise Françoise Leclerc son épouse aujourd'hui sa veuve

Contenu :

Informations complémentaires :

1842, 30 août : dépôt de jugement d'homologation.

Mention dans le répertoire du notaire coté :

MC/RE/XV/26

Origine de l'information :

Report des actes analysés à l'occasion de l'établissement des répertoires numériques dits 'états numérique' des liasses et registres de minutes . (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2011 Date de révision :

2011 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XV/2003

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Auguste Henri CHATELAIN, 23 juin 1836 - décembre 1861 (étude XV)

Personnes :

Collomb, François, Leclerc, Louise Françoise

Institutions :

Caisse des dépôts (France)

Type de document :

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