Document d'archives : 1889-1934

Contenu :

Commission d'études des marchés, révision du décret du 18 novembre 1882, clause du rabais maximum : rapport du 11 juin 1909.Cahiers des clauses et conditions pour les fournitures (par territoire), 1895-1932.Cahier des charges (type), série de prix, devis particuliers, 1889-1934.

Cote :

1 TP 1018

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