Document d'archives : 1889-1934
Contenu :
Commission d'études des marchés, révision du décret du 18 novembre 1882, clause du rabais maximum : rapport du 11 juin 1909.Cahiers des clauses et conditions pour les fournitures (par territoire), 1895-1932.Cahier des charges (type), série de prix, devis particuliers, 1889-1934.
Cote :
1 TP 1018
Inventaire d'archives :
Ministère des Colonies - Inspection générale des Travaux publics