Document d'archives : Saisies-arrêts : enregistrement des inscriptions, état des retenues effectuées (1924-1937) ; registre des jugements et...
Titre :
Saisies-arrêts : enregistrement des inscriptions, état des retenues effectuées (1924-1937) ; registre des jugements et interventions en matière de saisies arrêts (1895-1899)
Cote :
7 U 1194
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable