Document d'archives : Saint-Julien-de-Civry.- Registre des procès-verbaux de conciliation et de non-conciliation (an II), jugements de police (an IV-an

Titre :

Saint-Julien-de-Civry.- Registre des procès-verbaux de conciliation et de non-conciliation (an II), jugements de police (an IV-an V).

Cote :

10 L 464

Inventaire d'archives :

Justices de paix (RM024)

Où consulter le document :

Archives départementales de Saône-et-Loire

Archives départementales de Saône-et-Loire
    • Saint-Julien-de-Civry.- Registre des procès-verbaux de conciliation et de non-conciliation (an II), jugements de police (an IV-an V).

Liens