Document d'archives : Répertoire des enregistrements et déclarations pour servir à la recherche des droits célés sommiers à 600 comptes, depuis 1866
Contenu :
Table sur fiches bulletins mobiles du Répertoire général : voir 3Q10005
Inventaire d'archives :
Administration de l'Enregistrement - gestion par bureaux (1790-1970)