Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Quittance par Michel Pierre Guyot, ancien échevin de Paris et ancien commissaire au Châtelet, demeurant rue des Quatre-Vents,...

Date : 1er décembre 1791

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Titre :

Quittance par Michel Pierre Guyot, ancien échevin de Paris et ancien commissaire au Châtelet, demeurant rue des Quatre-Vents, paroisse Saint-Sulpice, à Alexandre Hippolyte Le Bas, ancien procureur au Châtelet.

Contenu :

:Origine de l'information

Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

: 2020 (D. Habib)Date de création de la notice

Cote :

MC/ET/LXXI/107

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Denis André ROUEN, 6 juillet 1768 - 19 décembre 1811 (étude LXXI)

Personnes :

Guyot, Michel Pierre, Le Bas, Alexandre Hippolyte

Lieux :

Saint-Sulpice (paroisse), Quatre-Vents (rue des)

Type de document :

Activité :

commissaire (Ancien Régime), procureur de justice (Ancien Régime)

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