Document d'archives : Délibération n°1794 - Accident Brasserie de Mons-en-Barroeul. Règlement.
Contenu :
Délibération (4 exemplaires), rapport, lettres, croquis, facture.
Cote :
1D/5/2849
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier