Document d'archives : Litige entre un particulier et la commune suite à la construction d'une digue menaçant les propriétés du requérant : requête.

Cote :

E DEPOT 27/4 D 3

Lieux :

Balme-de-Thuy

Type de document :

Document d'archives

Fonctions :

ASSURANCE

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Savoie

Archives départementales de la Haute-Savoie

Liens