Document d'archives : n° 1989-01, Rapporteur : GIFFARD, Philippe, Titre : Les capacités de financement régionales et leur affectation aux actions de...
Titre :
n° 1989-01, Rapporteur : GIFFARD, Philippe, Titre : Les capacités de financement régionales et leur affectation aux actions de développement économiques, sociales et culturelles entrant depuis les lois de décentralisation dans la compétence des régions, Nature du texte : Etude, Section : Economies régionales et aménagement du territoire, Mode saisine : autosaisine, Date d'adoption : 14/12/1988.
Cote :
20010124/5
Thèmes :
agriculture, communication, culture, enseignement, environnement, finances publiques, industrie, loisirs, matière première, science, société, sport, tourisme, transport, travail, économie, énergie, équipement
Type de document :
Fonctions :
aménagement du territoire, conseil, planification, relations internationales, étude