Document d'archives : Commissions municipales, délibérations.
Contenu :
Extraits du registre des délibérations et leurs brouillons, ordre du jour des séances, convocation aux séances, procuration.
Cote :
91302 14 à 27
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Classés par séance puis par numéros de délibérations.