Document d'archives : Etablissements industriels, dangereux, insalubres ou incommodes : demandes d'autorisations d'ouverture, d'installation,...
Titre :
Etablissements industriels, dangereux, insalubres ou incommodes : demandes d'autorisations d'ouverture, d'installation, déclarations, récépissés de déclarations, avis du conseil d'hygiène, autorisations préfectorales, plans (classement par ordre alphabétique des noms de communes)<lb/>Vesoul : dépôts d'essence et de liquides inflammables (1884-1935)
Cote :
5 M 233
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable