Document d'archives : Registres destinés à l'inscription des cahiers d'état-civil envoyés par les cantons au département ; ouverts aux Archives, le 28...
Titre :
Registres destinés à l'inscription des cahiers d'état-civil envoyés par les cantons au département ; ouverts aux Archives, le 28 pluviôse an VI, en exécution de l'arrêté de l'Administration centrale du 27 pluviôse.
Cote :
L/165/BIS
Inventaire d'archives :
Série L - Documents administratifs et judiciaires de la période révolutionnaire (1790-1800)