Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Statistique des minoteries, moulins, presses à fourrages et batteuses (article 33 de l'instruction ministérielle du 9 décembre

Date : 1924 - 1939

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Titre :

Statistique des minoteries, moulins, presses à fourrages et batteuses (article 33 de l'instruction ministérielle du 9 décembre 1924).

Cote :

6 M 857

Inventaire d'archives :

6 M - Fonds de la Préfecture relatif à la population, à l'économie et aux statistiques (1817-1942).

Thèmes :

Agriculture : statistiques, Céréales : statistiques, Minoteries statistiques, Moulins, Statistiques, Statistiques agricoles, population, économie

Type de document :

Document d'archives, statistiques

Document d'archives : Statistique des minoteries, moulins, presses à fourrages et batteuses (article 33 de l'instruction ministérielle du 9 décembre

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