Document d'archives : Affaires particulières

Contenu :

Affaire Matteuci : exclusion des époux Matteuci des marchés de Nancy par arrêté du 16 avril 1976 : notes générales, arrêtés de police et régime juridique, correspondance entre lepréfet de Meurthe et Moselle et le maire de Nancy. 1976
Dossier Tourez (secrétaire général du groupement autonome des commerçants non-sédentaires) : requête de M. Tourez contre la suppression d'emplacements à Paris et intervention de M. Rouquette Roger, député de Paris, autorisations sollicitées par les forains. 1981-1985
Affaire Auclair : interdiction de la vente ambulante de glaces et crèmes glacées : arrêté du 26 juin 1981, rapport relatif aux conditions d'hygiène des marchandises de M. Daniel Auclair (1951-1981) ; arrêtés du 8 avril 1970 et des 9 et 18 juillet 1979 définissant les heures autorisées à l'activité commerciale non-sédentaire en ville et sur les plages de Saint Tropez, Ramatuelle, Pampelonne et Nice ; circulaire n° 77-507 du30 novembre 1977 relative au régime juridique et fiscal de l'exercice du commerçant ambulant, ensemble de témoignages sur les relations de colporteurs avec les plagistes sur les plages de la côte d'Azur ; plaintes de M. Daniel Auclair au procureur de la République contre des concurrents ; correspondance et notes générales ; coupures de presse. 1981-1985

Cote :

19990307/5

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