Document d'archives : Section des Biens français
Contenu :
Ce sous-fonds contient majoritairement des dossiers de restitution des biens français et s'organise comme suit : * Dossier général, *Assurances, *Banques, *Entreprises, *Éditeurs et libraires, *Associations, Organismes médicaux, * Particuliers.
Cote :
354PO/6/1-160
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Consulat général de France au Caire
Le 26 juillet 1956, le président égyptien Gamal Abdel Nasser, annonce à Alexandrie la nationalisation du canal de Suez. Le 30 octobre, Français et Anglais lancent une intervention militaire dans la région. Les Français reprochent à Nasser son soutien aux nationalistes algériens. Les Anglais, principaux actionnaires de la compagnie, refusent de se laisser déposséder et craignent pour la liberté de circulation sur le canal. L'État d'Israël, en conflit frontalier avec l'Égypte, opère à leur côté. La crise de Suez engendre ainsi la seconde guerre israélo-arabe. Le président américain Eisenhower, qui n'a pas été consulté par les Occidentaux, propose à l'ONU le vote d'une résolution exigeant le retrait des forces étrangères d'Égypte. Le cessez-le-feu est finalement signé le 6 novembre 1956.
Les accords signés à Zurich en 1958 entre la France et la République arabe unie interviennent alors que les relations diplomatiques étaient rompues mais que les intérêts économiques poussaient les deux pays à renouer. Les deux gouvernements s'engagent à lever les mesures prises à l'encontre des personnes et des biens (levée du séquestre, restitution des biens ou versement de la contre-valeur) : une commission d'experts français est chargée de « prêter ses bons offices auprès des autorités égyptiennes compétentes en matière de séquestre pour tout ressortissant français qui voudra lui soumettre une demande concernant ses biens ou ses droits ». Mais, à partir de 1961, de nouvelles mesures de nationalisation et de séquestres sont adoptées (lois n°117, 118, 119, 138, 140, décisions particulières) ouvrant autant de cas à traiter par la Section des Biens français organisée auprès de l'ambassade de France. Ce n'est qu'en 1985, que la Section des Biens Français passe sous la tutelle du consulat français.
Informations sur l'acquisition :
Versement rapatrié au CADN en décembre 2015 et enregistré sous le n° 2013039NN.
Historique de conservation :
En 2010, le rapport de la mission archives précise que les archives sont conservées dans l'entresol du consulat (salle 36) et demande à ce qu'elles soient transférées à l'ambassade pour traitement et rapatriement avant le regroupement dans un site unique des services du consulat général au Caire et de la chancellerie diplomatique.
Description :
Mise en forme :
Ce sous fonds est constitué essentiellement des dossiers gérés par la SBF : ils sont classés par catégories de demandeurs puis par ordre alphabétique dans ces catégories.
Conditions d'accès :
Les documents sont soumis aux délais de communicabilité des archives publiques prévus par le Code du patrimoine.
Langues :
Les documents sont majoritairement en français, certains le sont en arabe.
Description physique :
160 articles, soit 20 ml
Ressources complémentaires :
Répertoire numérique détaillé des archives rapatriées du consulat de France au Caire, Section des biens français (1952-1999), établi par Véronique Chainiau, archiviste, encadrée par Katell Salomon, chargée de mission. Nantes, juin 2017, 2023 (mise à jour de l'annexe nominative), dactyl., 23p.
Observations :
Les dossiers de sociétés ont été inventoriés par Nicolas Degant, archiviste volontaire international au Caire avant 2010 (soit 26 cartons). Le traitement des dossiers de particuliers et 20 m.l. de vrac est venu compléter ce premier état de versement en 2013. En 2017, le CADN à repris entièrement l'ensemble des archives pour vérifier la cohérence entre l'état de versement du poste et le contenu des dossiers. De nombreuses anomalies ont été corrigées. Un dossier du conseiller culturel relatif aux écoles du Caire (1963-1965) a été réintégré au carton 353PO/5/52. Un dossier d'affaire particulière a été réintégré au carton 354PO/1998046/141 et des dossiers de recrutés locaux ont été réintégrés au 353PO/EL. Le contenu de l'ensemble des cartons a été refoulé réduisant ainsi le nombre initial de 199 cartons à 160. Le plan de classement a été repensé du général au particulier pour faciliter la lecture. Enfin, un gros travail de mise en forme (présentation, typographie, développement des sigles, orthographe, anonymisation) a permis de présenter ce répertoire numérique détaillé.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Centre des archives diplomatiques de Nantes