Document d'archives : Rectifications de jugements : réquisitoire, minutes juridictionnelles, extraits des minutes du greffe, pièces annexes d'état...
Titre :
Rectifications de jugements : réquisitoire, minutes juridictionnelles, extraits des minutes du greffe, pièces annexes d'état civil, correspondance.
Thèmes :
administration, administration communale, administration générale, collectivité locale, commune, décès, mariage, naissance, population, société, structure administrative, état civil
Archives départementales du Finistère-
-
-
Rectifications de jugements : réquisitoire, minutes juridictionnelles, extraits des minutes du greffe, pièces annexes d'état civil, correspondance.
Partager :
Lien copié dans le presse-papier !