Document d'archives : Consulat à vie de Napoléon (sénatus-consulte du 14 thermidor an X) : circulaires et instructions ministérielles.
Cote :
3 M 118
Inventaire d'archives :
Personnes :
Thèmes :
Commerce, Santé, administration préfectorale, agriculture, droits d'usage forestiers, hygiène, industrie, police, police économique, population, syndicat professionnel, tourisme, élection, élections, élections, plébiscites