Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Union des créanciers de Claude-Alexis Gardon, lieutenant particulier du baillage et duché d'Etampes, des sommes dues pour la...

Date : 1736 - 1736

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Titre :

Union des créanciers de Claude-Alexis Gardon, lieutenant particulier du baillage et duché d'Etampes, des sommes dues pour la construction d'une maison sise rue des Cordeliers, suivant les plans et sous la conduite de Jérôme Beausire, architecte des bâtiments du Roi, rue des Lions.

Contenu :

Origine de l'information :

Histoire de l'art, 1700-1750, études XI et XII (344 actes), par Mireille Rambaud, 1964-1966 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2010 Date de révision :

2004 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XI/440

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire André VALET, 18 octobre 1692 - 17 août 1733 (étude XI)

Personnes :

Beausire, Jérôme, Gardon, Claude Alexis

Lieux :

Cordeliers (rue des), Lions (rue des)

Type de document :

Activité :

architecte, magistrat

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