Document d'archives : Assises de l'année 1754 (1754, 14 octobre-2 décembre).
Contenu :
Contient également une table alphabétique des matières, les « Remontrances humbles que font au roy [...] les gens des trois États du pays et duché de Bretagne, assemblés par ses ordres de la ville de Rennes... », un « Mémoire pour messieurs les députés et procureur général sindic qui iront à la cour », les « Charges particulières à monsieur le procureur général sindic qui ira à la cour », les « Charges particulières à monsieur le procureur général sindic qui résidera en Bretagne », etContrat passé en la ville de Rennes le 29 décembre 1754 entre messieurs les commissaires du roy et messieurs des États de Bretagne pour les années 1755 et 1756, Rennes, Impr. Vatar, 1754.
Cote :
20 C 16
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Non identifié
Informations sur l'acquisition :
versement numéroviaversement numéroviaversement numéroviaversement numéroviaversement numéroviaversement numéroviaNon identifiéNon identifiéNon identifiéNon identifiéNon identifiéNon identifiéreprise-3155 |