Document d'archives : Limites de la province avec la Guyenne.
Contenu :
- Union de la ville de Pamiers au Languedoc par Charles IX (12 juillet 1565).
- Fixation de Beaumont en Languedoc et de Mauzac dans la généralité d'Auch (1732).
- Droit de la province sur Castelsarrazin et rappel de l'histoire de cette ville (1768).
- Contestations portées au Conseil entre la communauté du Fousseret et le syndic et entre Monsieur de Rabaudy, seigneur de Montoussin en Guyenne, et cette dernière communauté (1530-1760).
Cote :
C 7888
Inventaire d'archives :
Description physique :
Liasse, 51 pièces papier, 1 parchemin, 1 imprimé.