Document d'archives : Réglementation : ordonnances (1654, 1738). Nomination : procès-verbaux, extraits du registre des délibérations (1639-1756). Refus...
Titre :
Réglementation : ordonnances (1654, 1738). Nomination : procès-verbaux, extraits du registre des délibérations (1639-1756). Refus des élus d'exercer la charge : lettres, requêtes, décret, exploit, extrait des registres de la souveraine chambre des Comptes, inventaire des pièces produites, extraits des registres de la juridiction des Gets (1635-1639).
Cote :
E DEPOT 134/BB 3