Document d'archives : Minutes notariales.

Cote :

2 E 24 23 - 241

Informations sur le producteur :

Origine:
Etude notariale (Romilly-sur-Seine, 1)

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Dépôt du 1er janvier 1965

Conditions d'accès :

Communicabilité
Immédiate

Description physique :

Description physique:

Support
Support: Papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 14,40

Observations :

Commentaire
Le fonds a été versé en 1963 par Me Fresnais/Fresnay de Romilly-sur-Seine. Un complément a été versé en 1977 par Me Gabriel Martin pour les années 1859-1876. Le complément du fonds après 1877 a été versé et est coté en 2E 88.

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