Document d'archives : n° 801-1200
Cote :
3276 W 3
Inventaire d'archives :
3276 W - Tribunal d'instance de Marseille. - Injonctions de payer. (1989 - 1989)
Conditions d'accès :
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75 ans
3276 W 3
3276 W - Tribunal d'instance de Marseille. - Injonctions de payer. (1989 - 1989)