Document d'archives : Cessions et acquisitions de terrains sur la RN 84 et la RN 92
Contenu :
Tableaux estimatif, métrés et estimation, arrêtés préfectoraux, actes de ventes, actes de cessions, procès verbaux de récolement, plans, correspondance.
Cote :
2 S 341
Inventaire d'archives :
Observations :
Contient également un plan de la traverse de Seyssel.