Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Incendie volontaire à La Force

Date : 1944 - 1949

Voir le contexte de la notice

Contenu :

Note de transmission, rapport et procès-verbaux du service régional de police judiciaire de Limoges, commission rogatoire du tribunal militaire permanent de Bordeaux.

Affaire

Auteur(s) : Une colonne allemande

Victime(s) :

Faits : Après avoir évité de passer sur deux mines placées sur leur routes, une colonne allemande a incendié une ferme voisine en représailles.

Date des faits : 19 juin 1944

Date d'enquête : 17 février 1949

Lieu : La Force

Cote :

19880016/6/1

Inventaire d'archives :

Intérieur ; Direction des services de police judiciaire. Sections "Crimes de guerre" : volume 1

Lieux :

Allier (Auvergne , département), Indre (Centre , département), Indre-et-Loire (Centre , département), Alpes-Maritimes (Provence-Alpes-Côte-d'Azur , département), Ariège (Midi-Pyrénées , département), Aube (Champagne-Ardenne , département), Gard (Languedoc-Roussillon , département), Ain (Rhône-Alpes , département), Marne (Champagne-Ardenne , département), Manche (Basse-Normandie , département), Ardennes (Champagne-Ardenne , département), Bouches-du-Rhône (Provence-Alpes-Côte-d'Azur , département), Lot-et-Garonne (Aquitaine , département), Landes (Aquitaine , département), Aude (Languedoc-Roussillon , département), Creuse (Limousin , département), Aisne (Picardie , département), Doubs (Franche-Comté , département), Dordogne (Aquitaine , département), Cher (Centre , département), Côte-d'Or (Bourgogne , département), Corrèze (Limousin , département), Hérault (Languedoc-Roussillon , département), Finistère (Bretagne , département), Calvados (Basse-Normandie , département), Drôme (Rhône-Alpes , département), Ardèche (Rhône-Alpes , département), Loire-Atlantique (Pays-de-la-Loire , département), Lot (Midi-Pyrénées , département), Hautes-Alpes (Provence-Alpes-Côte-d'Azur , département), Alpes-de-Haute-Provence (Provence-Alpes-Côte-d'Azur , département), Eure (Haute-Normandie , département), Loir-et-Cher (Centre , département), Jura (Franche-Comté , département), Charente (Poitou-Charentes , département), Côtes-d'Armor (Bretagne , département), Haute-Garonne (Midi-Pyrénées , département), Aveyron (Midi-Pyrénées , département), Eure-et-Loir (Centre , département), Lozère (Languedoc-Roussillon , département), Gers (Midi-Pyrénées , département), Gironde (Aquitaine , département), Ille-et-Vilaine (Bretagne , département), Isère (Rhône-Alpes , département), Haute-Marne (Champagne-Ardenne , département), Mayenne (Pays-de-la-Loire , département), Maine-et-Loire (Pays-de-la-Loire , département), Charente-Maritime (Poitou-Charentes , département), Loiret (Centre , département)

Thèmes :

agression sexuelle, collaborateur, collaboration, crime contre l'humanité, crime de guerre, déportation, déporté, guerre 1939-1945, homicide, incarcération, occupation allemande, occupation italienne, police judiciaire, résistance, service du travail obligatoire, torture, victime, vol

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