Document d'archives : Sentence sur les terres de Saconnay et Beaune.
Contenu :
- Adjudication : cens et surcens de Claude de Roucy (1631), pièces de procédure de Gaspard du Raguier contre Madeleine du Gesdon (1642), procès-verbal (1643), comptes des recettes et dépenses (1644).
Cote :
H-dépôt 19 B134
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation