Saint-Germain-en-Laye, octobre 1638. Lettres patentes de Louis XIII permettant à Jacques Thubeuf, maître ordinaire de la Chambre des comptes, d'enclore dans sa propriété une partie d'un chemin du village d'Issy (fol. 312-313).- Saint-Germain-en-Laye, 22 octobre 1648. Lettres patentes portant mandement à la Chambre des vacations pour l'enregistrement des lettres ci-dessus (fol. 313).- Enregistrées au Parlement de Paris le 26 octobre 1638.

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Registres des ordonnances : lettres patentes, édits et déclarations du roi enregistrés au Parlement de Paris sous le règne de Louis XIII (16...