Document d'archives : Vente sous condition suspensive par Robert Charles Patte, négociant demeurant 66, rue des Petits-Champs, agissant comme...
Titre :
Vente sous condition suspensive par Robert Charles Patte, négociant demeurant 66, rue des Petits-Champs, agissant comme administrateur provisoire, d'un fonds de commerce de plumes brutes pour chapeau exploité 69, rue d'Hauteville, propriété de Victor Barda, "juif" actuellement sans résidence ni domicile connus, à Marguerite Charlotte Sevez, anciennement modiste demeurant 22, rue Royale, veuve non remariée de Gaston Arthur Junin.
Contenu :
:Informations complémentaires
Actes à la suite jusqu'au 10 décembre 1946 (rectificatif, réalisation et rétrocession).
:Origine de l'information
Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.
: 2023 (F. Chancerel)Date de création de la notice
Cote :
MC/ET/CXVI/1849