Document d'archives : Suivi et contrôle de la recherche d'emploi. - Exclusion des bénéficiaires des allocations chômage : dossier de recours devant la...
Titre :
Suivi et contrôle de la recherche d'emploi. - Exclusion des bénéficiaires des allocations chômage : dossier de recours devant la commission départementale.
Contenu :
Chaque dossier de commission comporte les typologies suivantes : procès verbaux de réunions, rapport sur la situation des demandeurs d'emploi concernés, lettres de confirmation d'exclusion le cas échéant, demandes d'observations, correspondance.
Cote :
6881 W 1 - 25
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
producteur: Midi-Pyrénées. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Haute-Garonne)
fournisseur: Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées \ Unité territoriale de la Haute-Garonne
Informations sur l'acquisition :
Versement
10 août 2010Description :
Critères de sélection :
classé définitivement
Conditions d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Description physique :
2,5 ml