Document d'archives : Lettre par laquelle M. de Sartine accuse réception du mémoire imprimé qui lui a été adressé par la chambre de commerce, tendant à...
Titre :
Lettre par laquelle M. de Sartine accuse réception du mémoire imprimé qui lui a été adressé par la chambre de commerce, tendant à la suppression du privilège accordé à la compagnie de la Guyane par arrêt du 14 août 1777. "J'ai remarqué avec peine, écrit le ministre, que vous avez exagéré l'objet du privilège et que vous vous êtes appesantis sur les abus possibles pour vous donner la faculté de prendre le ton de la déclaration". Le ministre se plaint de n'avoir trouvé dans ce mémoire aucun fait précis relativement aux conditions imposées. "Vous n'auriez pas dû, poursuit-il, vous permettre la voie de l'impression, qui ne doit jamais avoir lieu dans les représentations que les chambres de commerce adressent aux ministres du roi. Sa majesté m'a chargé de vous en témoigner son mécontentement". Le ministre termine en assurant la chambre de commerce de la protection que sa majesté est disposée à accorder au commerce et de son propre empressement à mettre sous les yeux du roi tous les moyens qui lui sont proposés (Versailles, 5 mai 1778).
Cote :
41 ETP 214/6565
Inventaire d'archives :
41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle