Document d'archives : Projet de décret relatif aux modalités de dépôt dans les musées nationaux et classés des oeuvres d'art ou objets de collection...
Titre :
Projet de décret relatif aux modalités de dépôt dans les musées nationaux et classés des oeuvres d'art ou objets de collection appartenant à des personnes privées pris en application de l'article 11 de la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat.
Contenu :
Rapporteur : Agnès Daussun
Section de l'Intérieur
Cote :
Dossier n° 348968
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1990).