Document d'archives : Délibération n°1982 - Jury criminel. Liste du jury pour 1933. Délégation.
Contenu :
Délibération, lettre, procès-verbal de commission, arrêté, rapport, ordre du jour, liste.
Cote :
1D/5/12053
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier