Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Transaction entre Denis RYANT, conseiller et avocat général du roi au Parlement de Paris, au nom du roi, et Gilles DAUCET, avocat...

Date : 1555 - 1555

Voir le contexte de la notice

Titre :

Transaction entre Denis RYANT, conseiller et avocat général du roi au Parlement de Paris, au nom du roi, et Gilles DAUCET, avocat au Parlement, au nom et comme procureur de Jean LAGUETTE, notaire et secrétaire du roi, par laquelle celui-ci cède au roi ses terres de Laguette Fontenelles, ses biens sis à Milly, Jossigny, Fresne, ses droits sur une maison, rue Vielle-du-Temple à Paris, et sur le château et les bâtiments de Montceaux, contre la remise par le roi de toutes poursuites, peines et amendes auxquelles il pourrait prétendre à son encontre pour raison de l'administration de ses finances et d'une somme de 236.305 l.t. dont il se trouve redevable audit seigneur par arrêt du conseil privé des 1er janvier et 9 mars 1555.

Contenu :

Origine de l'information :

Fichier dit 'général' XVIe siècle (env. 30.000 actes), par le personnel du Minutier, 1930-1999 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2008 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XIX/199

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Jean TROUVÉ, 12 janvier 1553 - 6 septembre 1574 (étude XIX)

Personnes :

Daucet, Gilles, Henri II (roi de France , 1519-1559), Laguette, Jean, Ryant, Denis

Lieux :

Jossigny (Seine-et-Marne), Villeneuve-Saint-Denis (Seine-et-Marne), Montceaux-lès-Meaux (Seine-et-Marne , château de), Vieille-du-Temple (rue), Chanteloup-en-Brie (Seine-et-Marne), Fresnes-sur-Marne (Seine-et-Marne)

Type de document :

Activité :

avocat, notaire, secrétaire du roi (Ancien Régime)

Partager :