Document d'archives : Paris - indemnité d'occupation par le crédit foncier comme gage d'un prêt pour y installer la Maison du Droit, réquisition :
Titre :
Paris - indemnité d'occupation par le crédit foncier comme gage d'un prêt pour y installer la Maison du Droit, réquisition : correspondance
Thèmes :
accident scolaire, bâtiment public, domaine public, dommages de guerre, dons et legs, enseignement privé, expropriation, recours judiciaire, réquisition