Document d'archives : De 1991 à 1996
Cote :
1621 W 6
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
120 ans
Première année communicable
2117
Commentaire sur la communicabilité
50 ans (120 ans à compter de la date de naissance de l'intéressé si présence d'informations à caractère médical).