Document d'archives : 1621-1643

Contenu :

Description détaillée
Comptes de recettes et dépenses présentés par les collecteurs des tailles de trois années. — Défenses faites par l'intendant de saisir pour l'impôt le bétail employé au labourage ; — par les trésoriers de France, aux consuls, de délivrer des mandats sur les collecteurs, avant que les deniers destinés au Roi aient été acquittés. — Bail des tailles de la ville. — Ordonnance des trésoriers généraux portant défense de lever d'autres impositions que celles portées aux mandes. — Réclamations aux consuls d'une somme de 13,000 livres, par les commis chargés de la recette des impositions, faites au nom du prince de Condé, pour la subsistance des soldats de milice et des pionniers, dont la levée avait été ordonnée pour le siège de Saluces. — Arrêt de la Cour des Aides ordonnant de porter au rôle de l'industrie les cabaux et l'argent placé à intérêt. — Ordonnance de l'intendant de Grémonville, relative à la circulation des doublés d'Avignon et d'Orange. — Arrêt du Parlement de Toulouse portant défense de se servir de trébuchets avant qu'ils aient été poinçonnés, etc.

Cote :

4 EDT CC 132

Description physique :

Description physique: (Liasse.) — 16 pièces, papier ; 3 pièces, parchemin (7 imprimées).

Personnes ou Institutions :

Albi (Tarn)

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