Pièces 3 à 8. Copies d'arrêtés de Carnot et Duquesnoy autorisant la suspension des officiers municipaux suspects dans le district de Béthune ; nommant Clément d'Aix, Caron, et Dugarin au conseil général de Béthune ; suspendant de ses fonctions Vandelobelle.

Archives du Conseil exécutif provisoire, de la Convention et du Comité de salut public : représentants en mission (1792-an IV)