Document d'archives : Société anonyme de Travaux et de construction de routes (S.A.T.E.C.) et Société Eau et assainissement. - Demande de révision des...
Titre :
Société anonyme de Travaux et de construction de routes (S.A.T.E.C.) et Société Eau et assainissement. - Demande de révision des marchés : extraits de procès-verbaux, comptes-rendus d'assemblée générale du syndicat intercommunal, extraits de délibérations du syndicat intercommunal, convention au traité, mémoire explicatif, rapports de l'ingénieur du Génie rural (1939-1941). Réglement des travaux par le syndicat intercommunal : certificats de paiement, décompte définitif, décomptes provisoires, correspondance (1938-1941).
Cote :
E-DEPOT 70 1O14
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
producteur:
Chars (Val-d'Oise)
Informations sur l'acquisition :
| 2006-10-20 | Dépôt numéro via 2006-02049 Chars (Val-d'Oise) |
Conditions d'utilisation :
Non reproductible