Document d'archives : ETAMPES, bureau de l'enregistrement. - Actes civils publics. - Vol. 14, 10 vendémiaire an V - 20 pluviôse an V.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
3Q5/14
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
DIRECTION DE L ENREGISTREMENT DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE VERSAILLES (service producteur)
BUREAU D ETAMPES (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 50 ans à partir de 1797
Langues :
Français
Description physique :
Papier