Document d'archives : 21 juin-5 décembre 1972.
Contenu :
21 juin 1972, n° 2028/71, vols qualifiés
5 décembre 1972, n° 4633/71, attentat à la pudeur sans violence sur mineur de moins de 15 ans.
Cote :
2032 W 73
Inventaire d'archives :
2032 W - Versement de la cour d'assises de Haute-Savoie (1940-1996)
Conditions d'accès :
100 ans
2082