Document d'archives : Elections au Parlement européen
Contenu :
Acte portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct, modification : correspondance, décision du Conseil de l'Union européenne, projet de loi, exposé des motifs, étude d'impact, fiches, extrait du Journal officiel des communautés européennes (JOCE), tableau, notes, courriels.
Cote :
20190071/10