Document d'archives : 1947-1954
Cote :
3 U 2/765
Inventaire d'archives :
Tribunal criminel, cour d'assises et tribunaux civils d'arrondissement (1800-1958)
Description physique :
Registre
Registre: Oui
3 U 2/765
Tribunal criminel, cour d'assises et tribunaux civils d'arrondissement (1800-1958)