Document d'archives : Aides aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE).
Contenu :
Demandes, pièces justificatives, avis d'attribution, conventions.
Cote :
4883W/1-4883W/270
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2005
Description physique :
Information matérielles :
papier