Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Procuration à Jean Heroy par Marie de Thyes, veuve de Nicolas de Rusticy, en son vivant écuyer et colonel de lansquenets au...

Date : 1539 - 1539

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Titre :

Procuration à Jean Heroy par Marie de Thyes, veuve de Nicolas de Rusticy, en son vivant écuyer et colonel de lansquenets au service du roi, pour retirer des mains de Jean Guérin, hôtelier rue Saint-Antoine, une ceinture en or et pierreries baillée en garde audit Guérin par expert de justice.

Contenu :

Origine de l'information :

Mélanges XVIe siècle (427 actes), par Catherine Grodecki, 1971-1986 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2008 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XIX/152

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Guillaume I PAYEN, 22 avril 1530 - juin 1566 (étude XIX)

Personnes :

Guérin, Jean, Heroy, Jean, Rusticy, Nicolas de, Thyes, Marie de

Lieux :

Saint-Antoine (rue)

Type de document :

Activité :

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