Document d'archives : Arrest du Conseil d'Etat du roy qui prescrit ce que les créanciers pour raison du service de marine, doivent observer pour la...

Titre :

Arrest du Conseil d'Etat du roy qui prescrit ce que les créanciers pour raison du service de marine, doivent observer pour la présentation de leurs titres de créance, le 18 octobre 1758. Bordeaux : [s.n.], 1758 (Simon de La Court fils).

Contenu :

Signé, MASSIAC.

Cote :

6 Fi 127

Inventaire d'archives :

Affiches

Conditions d'accès :

2011
Document exclusivement disponible sous forme numérique

Description physique :

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Archives départementales de la Gironde
      • Arrest du Conseil d'Etat du roy qui prescrit ce que les créanciers pour raison du service de marine, doivent observer pour la présentation de leurs titres de créance, le 18 octobre 1758. Bordeaux : [s.n.], 1758 (Simon de La Court

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