Document d'archives : Commerce, législation : projets de lois, rapports, textes officiels, correspondance (1949-1959) ; registre du commerce,...
Titre :
Commerce, législation : projets de lois, rapports, textes officiels, correspondance (1949-1959) ; registre du commerce, réglementation : projets de lois et décrets, textes officiels, rapports, correspondance ; extension de la législation métropolitaine à l'Algérie : projets de loi et de décret, procès-verbaux de séances de l'Assemblée algérienne, textes officiels, correspondance (1939-1962).
Cote :
81 F 2118
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Ministère en charge des affaires algériennes
Informations sur l'acquisition :
| 2022-02-01 | versement numéro via reprise-1000 Ministère en charge des affaires algériennes |
Description physique :
Importance matérielle :
0.125