Document d'archives : Composition de la Commission nationale des dommages de guerre : présidents, commissaires du Gouvernement, assesseurs, rapporteurs...
Titre :
Composition de la Commission nationale des dommages de guerre : présidents, commissaires du Gouvernement, assesseurs, rapporteurs et secrétaires : arrêtés portant nominations et renouvellements.
Cote :
19880168/9
Thèmes :
dommages de guerre, département, juridiction, photographie, région