Document d'archives : Le corps électoral le 26 décembre 1831 (extrait de la liste générale du jury pour 1832, 1ère partie)

Contenu :

Listes principales et tableaux de rectification des 5 collèges électoraux du département.

Cote :

3 M 3/14

Inventaire d'archives :

Corps électoral de 1815 à 1939

Informations sur le producteur :

Aux termes des art. 1 et 3 de la loi sur les élections à la chambre des députés du 19 avril 1831, peut être inscrit sur la liste électorale tout Français jouissant de ses droits civils et politiques, âgé de 25 ans accomplis et payant 200 Frs de contributions directes. Sont, en outre, électeurs en payant 100 Frs de contributions directes les membres et correspondants de l'Institut ainsi que les officiers jouissant d'une pension de retraite de 1200 Frs au moins

Institutions :

Vienne. Préfecture

Type de document :

Document d'archives

Archives départementales de la Vienne

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