Document d'archives : Arrêtés de l'Administration centrale du département.
Cote :
L 36
Inventaire d'archives :
L - Fonds des administrations lors de la Révolution et l'Empire (1792-1815).
Conditions d'accès :
Communicable
L 36
L - Fonds des administrations lors de la Révolution et l'Empire (1792-1815).